Ce document encadre les conditions d'utilisation du site, les règles de vente en ligne, ainsi que vos droits et obligations lorsque vous utilisez notre boutique e‑commerce.

1. Objet

Les présentes conditions légales (les « Conditions ») régissent l'accès au site et aux services associés (commande, paiement, livraison, service client). En validant une commande, vous acceptez ces Conditions.

2. Commande et paiement

• Les prix sont indiqués en TTC sauf mention contraire et peuvent varier sans préavis.
• Les moyens de paiement acceptés sont affichés au moment du checkout.
• Une commande n'est définitive qu'après confirmation par e‑mail et validation du paiement.
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.
• Les factures sont générées automatiquement et envoyées par email après chaque commande.

3. Livraison, retours et rétractation

3.1. Livraison

• Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
• Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client dès la livraison.
• En cas de retard de livraison, contactez notre service client.

3.2. Droit de rétractation

• Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
• Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par email ou via votre compte client.
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.
• Certains produits sont exclus du droit de rétractation : produits personnalisés, scellés hygiéniques ouverts, denrées périssables.

3.3. Retours et remboursements

• Les modalités de retour/échange sont précisées sur la page « Aide / Retours » et dans l'e‑mail de confirmation.
• Le remboursement est effectué sous 5-7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

4. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, à la prévention de la fraude et à l'amélioration du service.

Vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience/marketing. Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau ou les paramètres du navigateur.

Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du site (panier, authentification). Les autres cookies nécessitent votre consentement.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, images et plus largement tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les descriptions et images de produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel.

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions.

Notre responsabilité ne saurait être engagée au‑delà des montants effectivement payés par le client. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données, etc.).

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, etc.), nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations.

8. Section spécifique MLM

Certains de nos services incluent un programme MLM (multi‑level marketing) permettant aux utilisateurs de parrainer des membres et de percevoir des commissions selon des paliers.

8.1. Adhésion et migration

En cas de migration de comptes ou de changement de structure MLM (par exemple lors d'une mise à jour de nos systèmes), les positions, niveaux, liens de parrainage et soldes de commissions peuvent être recalculés selon les nouvelles règles publiées. Nous veillerons à :

• préserver au mieux l'historique des ventes et des parrainages ;
• notifier les membres concernés des changements impactant leur réseau ;
• proposer, si nécessaire, un mécanisme de régularisation ou de compensation transparente.

8.2. Commissions et conditions d'éligibilité

• Les commissions sont calculées selon la grille en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Des critères d'éligibilité (p.ex. volume mensuel, statut actif, conformité KYC) peuvent s'appliquer.
• Les commissions générées lors d'une migration peuvent faire l'objet d'un ajustement afin d'aligner l'historique sur les nouvelles règles.
• Le paiement des commissions est effectué selon un calendrier défini (mensuel, trimestriel, etc.).

8.3. Conformité et pratiques loyales

• Les activités de parrainage doivent respecter la réglementation locale, notamment en matière de protection des consommateurs.
• Le démarchage trompeur, les promesses de gains non réalistes ou les structures pyramidales sont strictement interdits.
• Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas d'abus, fraude ou non‑respect des règles MLM.
• Les membres doivent agir de manière éthique et professionnelle dans toutes leurs interactions.

8.4. Droit de rétractation et résiliation

• Vous pouvez quitter le programme MLM à tout moment depuis votre compte ou en contactant le support.
• En cas de résiliation, les commissions dues mais non encore payées seront versées selon les modalités du programme, sous réserve d'éligibilité et de conformité.
• La résiliation n'affecte pas les obligations contractuelles déjà nées (commandes en cours, etc.).

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable local. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social, sauf dispositions légales contraires.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

10. Service client

Pour toute question sur ces Conditions, le e‑commerce ou le programme MLM, contactez notre service client :

• Email : [email protected]
• Téléphone : [Votre Numéro de Téléphone]
• Formulaire de contact : Contactez-nous
• Horaires : Lundi - Vendredi, 8h00 - 18h00